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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifié par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « M. Mertens, P., Emines » sont remplacés par les mots « Mme Neirynck, Ch., Bruxelles »

  2. les mots « Mme Neirynck, Ch., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Van...

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