June 22, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)

9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE

6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bruges comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen. - Gemeente Westerlo : Beeltjenspark Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerpen van 21 april 2011 verleent goed

11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie

Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Gemeente Ranst : Campus Vesta Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerpen van 21 april 2011 verleent goedkeuring

19 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie

Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Gemeente Balen : Zonevreemde sport-, recreatie- en jeugdinfrastructuur Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerp

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Servic