June 22, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » (OIE)
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2011/3/UE
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bruges comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen. - Gemeente Westerlo : Beeltjenspark Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerpen van 21 april 2011 verleent goed
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Gemeente Ranst : Campus Vesta Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerpen van 21 april 2011 verleent goedkeuring
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 19 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
- Provincie Antwerpen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Gemeente Balen : Zonevreemde sport-, recreatie- en jeugdinfrastructuur Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerp
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Servic