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SPW Agriculture

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004339

L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. L'autorisation de transfert GR004339, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets : Acides usés (dont acide...

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