May 04, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
• 1er FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative et du travail associatif. - Traduction allemande
• 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
• 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
• 15 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Traduction allemande
• 9 FEVRIER 2023. - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
• 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers
• 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits
• 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Autres arrêtés

• SPW Agriculture
• 15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 février 2023, Monsieur Andy JOUSTEN, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Sébastien PROVOST
• 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en sciences en 5ème année de l'enseignement secondaire
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Emmanuel VANDERMEERSCHEN
• 7 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Jasmien THYS est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Pierre VANDENDORPE