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6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 9 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales, les mots « 30 avril 2009 »...

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