July 15, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
- 18 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales
- 16 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 3.500 EUR pour l'ASBL Jump, dans le cadre du développement d'une étude relative à la manière dont les individus concilient vie professionnelle et suivi scolaire de leurs enfants
- 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet
- 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 EUR pour l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, dans le cadre de l'organisation de la grande journée des familles d'accueil
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juin 2009, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2009 : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Paul De Baets, Knokke-Heist.
- 1er JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts