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3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 2002 relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement;

Vu la loi du 11 novembre 2002 relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le Ministre des Finances est autorisé à effectuer les opérations financières pour lesquelles l'intervention du Gouvernement belge est requise en vertu de l'Accord portant création de la Société interaméricaine d'Investissement.

Art. 2. Le présent arrêté sort ses effets le jour...

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