Information juridique intelligente
 Belgique | 1-929-605-4013

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Peet, W., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Kaye, V., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Engels, R., greffier à la justice de paix du canton de Menin, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Fonderie, H., secrétaire au parquet du procureur du roi...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT