Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, M. Smessaert, R., assistent au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffie

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ ministÈriel du 12 juillet 2007, M. Smessaert, R., assistent au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement dÈlÈguÈ aux fonctions de greffier adjoint ‡ la justice de paix de ce canton.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section administration...

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