Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1156 délivré à M. Pierre Dervaux Le Service public de Wallonie Agriculture
Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Enregistrement n° 2019/1156 délivré à M. Pierre Dervaux
Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Pierre Dervaux, rue Crouzet 5, à 7520 Templeuve, le 10 avril 2019;
Considérant que la demande est complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. M. Pierre Dervaux, domicilié rue Crouzet 5, à 7520 Templeuve (numéro de Banque Carrefour des Entreprises : BE0670.348.885) est enregistré sous le n° 2019/1156 comme valorisateur de déchets.
Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.
Art. 2. § 1er. Jusqu'au 31 octobre 2019 inclus, les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil020401 Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus appprouvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
§ 2. A partir du 1er novembre 2019, les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil020401-VEG1 Terres de productions végétales Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ Terres conformes aux décisions d'enregistrement Utilisation en type d'usage agricole conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière020401-VEG2 Terres de productions végétales Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ Terres...
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