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20 MAI 2011. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Intérieur,

Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1972 relatif aux Secrétaires d'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Considérant que la composition de la Commission Départementale des Stages, telle qu'indiquée dans l'arrêté ministériel du 8 décembre 2009, doit être modifiée suite à une demande d'une organisation syndicale représentative,

Arrêtent :

Article 1er. Il est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française de niveaux B, C et D.

Art. 2. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française :

  1. en qualité de membres désignés par le président du Comité de Direction ou par son remplaçant :

    Président :

    - Mme Agnès STREEL, conseiller

    Membres effectifs :

    - Mme Christiane ROUMA, conseiller général;

    - M. Benoît DENIS, conseiller.

    Président suppléant :

    - Mme Hrisanti PRASMAN, conseiller.

    Membres suppléants :

    - Mme Laurence RUTS, attaché;

    - Mme Chantal NOE, conseiller.

  2. en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives :

    par la Centrale générale des Services publics :

    - M. Arnaud WINTER, membre effectif;

    - M. Gustave NYS, membre suppléant.

    par la CSC-Services publics :

    ...

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