June 15, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 94 et n° 95 de la ligne ferroviaire 162 à Haversin (Ciney) moyennant la construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous voies pour piétons et cyclistes et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
• 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
• 2 JUIN 2010. - Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier. - Traduction allemande d'extraits
• 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Traduction allemande
• 16 JUILLET 1973. - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande
• 27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port
• 13 MAI 2011. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (1)
• 6 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Togo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (1)
• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
• 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
• Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie - private arbeidsbemiddeling De administrateur-generaal van het Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie heeft namens de Vlaamse
• Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 1
• Vervanging van een lid van de strategische adviesraad 'Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie' Bij besluit van de Vlaamse Regering van 13 mei 2011 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. Als lid
• Admission au stage. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2010, Mme De Fauw, Elke, est soumise à une période d'essai de six mois préalable à son trans
• Personnel Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 qui produit ses effets le 15 mars 2011, M. Olivier van Damme est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié au
• 31 MEI 2011. - Besluit van de administrateur-generaal houdende delegatie van beslissingsbevoegdheden met het oog op het sluiten van een overeenkomst tot aankoop van onroerende goederen