1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, l'article 14;
Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2005, les articles 3 à 9;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont désignés pour siéger dans la section des plantes agricoles :
Mme Véronique GILLIQUET, Maître-assistante, Haute Ecole de la Province de Liège et Maître de conférence, Université de Liège;
MM. :
Bernard BODSON, Professeur, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;
Johan KEULEMANS, Professeur, "Katholieke Universiteit Leuven";
Dirk REHEUL, Professeur, "Universiteit Gent".
Art. 2. Sont désignés pour siéger dans la section des légumes et des fruits :
Mme Ines VAN DEN HOUWE, Collaboratrice scientifique, "Katholieke Universiteit Leuven";
MM. :
Pierre DELAPLACE, Premier assistant, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;
Hugo MAGEIN, Attaché scientifique, Service public de Wallonie, Centre wallon de recherches agronomiques;
Jozef VERCAMMEN, Directeur, "PCF-Proeftuin Pit- en Steenfruit VZW".
Art. 3. Sont désignés pour siéger dans la section des produits horticoles non comestibles :
Mmes :
Monique BODSON, Professeur, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;
Marie-Christine VAN LABEKE, Professeur, "Universiteit Gent";
MM. :
Pierre DELAPLACE, Premier assistant, Université de Liège, Gembloux Agro-Bio Tech;
Johan VAN HUYLENBROECK, Assistant, "Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek".
Art. 4. Sont désignés pour siéger dans la section des plantes forestières :
MM. :
Christophe BAUFFE, Maître assistant, HEPH-Condorcet;
Alain SERVAIS, Attaché, Service public de Wallonie;
Dirk REHEUL, Professeur, "Universiteit Gent";
Erik VAN...
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