September 07, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum
- 29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits
- 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur. - Erratum
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Autres arrêtés
- Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012 formalise la décision du Gouvernement de mettre anticipativement fin
- 1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15
- Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation
- 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
- 30 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J.
- 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15