25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 2014, les mots "A...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT