Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement ci-après :

Erkenning van de rijschoolAgrément de l'école de conduite Erkenningsnummervan de rijschoolNuméro d'agrémentde l'école de conduiteErkenningsdatumDate de l'agrémentNaam en adres van demaatschappelijke zetel van de rijschoolNom et adresse du siège social de l'école de conduiteCommerciële naamvan de rijschoolDénomination commercialede l'école de conduite 267529/09/2008CEPICAM SPRLChaussée de Waterloo 727,1180 BruxellesAE CEPICAM

Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor de rijschoolAutorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Stamnummervan de vestigingseenheidNuméro dematricule de l'unité d'établissementDatum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid- Date de...

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