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2 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Secrétaire-général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le remplaçant du fonctionnaire délégué en cas d'absence ou d'empêchement, en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les récours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en particulier ses articles 9, § 3, 10, § 3, 13, §§ 4 et 5 et 15;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 désignant le fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement,

Arrête :

Article 1er. En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire délégué, Messieurs Francis Résimont, Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Norbert de Cooman, Secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Roland de Linge, Directeur général du Ministère de la Région de...

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