1er FEVRIER 2008. - Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province
Mme le Gouverneur,
M. le Gouverneur,
Parce que j'ai constaté que surgissent encore un certain nombre de questions au sein des différents services d'incendie concernant l'interprétation de l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide, visé dans la circulaire du 9 août 2007, j'ai estimé qu'il était nécessaire de compléter la circulaire précitée.
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Les moyens adéquats :
La circulaire du 9 août 2007 stipule qu'il appartient à l'officier-chef de service de déterminer la notion de « moyens adéquats ». Il y est conseillé que l'officier-chef de service, dans l'attente de l'arrêté royal déterminant les moyens adéquats, utilise les moyens tels qu'ils sont repris dans les procédures de départ qui sont d'application dans le service d'incendie.
En ce qui concerne le matériel à engager lors d'un premier départ, il faut faire une distinction en fonction du type d'intervention :
- Tant pour la lutte contre l'incendie que pour l'intervention lors d'un danger d'incendie ou d'explosion, il convient d'engager une autopompe. En fonction des circonstances concrètes de l'intervention, l'autopompe peut être accompagnée d'autres véhicules du service d'incendie.
- Pour le sauvetage de personnes coincées à la suite d'un accident de la circulation, il convient d'engager soit une autopompe multifonctionnelle avec du matériel de désincarcération soit un véhicule de désincarcération avec une autopompe. L'engagement de ce matériel est nécessaire en cas de danger potentiel d'incendie ou d'explosion ainsi que pour l'exécution des tâches concernant le règlement de la circulation routière, comme le prévoit l'arrêté royal du 27 avril 2007 (1). En fonction des circonstances concrètes de l'intervention, ce matériel de base peut être complété par d'autres véhicules du service d'incendie.
- En ce qui concerne les autres interventions d'urgence de sauvetage de personnes en danger, lorsqu'il n'y a pas de danger d'incendie ou d'explosion, il convient d'engager soit un véhicule de désincarcération, soit une autopompe multifonctionnelle avec du matériel de désincarcération. En fonction des risques escomptés et des circonstances concrètes de l'intervention, ce matériel de base peut également être complété par d'autres véhicules du service d'incendie.
Dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, chaque premier départ est assuré par au moins 6 membres du service d'incendie partant en même temps du...
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