April 03, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au crédit-temps et à une diminution de carrière (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1)
- 20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997 (1)
- 6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)
Autres arrêtés
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines (Papignies)
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées à Nassogne visant à permettre l'extension du parc à conteneurs
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de pose du collecteur d'Erbisoeul-Jurbise
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Pascale Cadiat est désignée, à partir du 1er mars 2008, comme directrice du Service d'encadrement Personnel et Organisa
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 mars 2008 à l'article
- Personnel. - Attribution d'une classe de métiers Par arrêté royal du 17 mars 2008, la classe de métiers A1 « Emploi », est attribuée à M. Yves Brosteaux, attaché, à partir du 1er oct
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 6 mars 2008 à l'article
- Autorisation d'organiser une service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 5 mars 2008, l'au
- Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Remplacement d'un membre Par arrêté du Di
Avis officiels
- Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à
- 18 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
- Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
- 1er FEVRIER 2008. - Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide
- 4 MARS 2008. - Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique
- Troisième appel aux candidats pour les mandats de membre non magistrat des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant
- Cour du travail de Bruxelles Le 18 mars 2008, Mme Robert, Christiane, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de cette cour p
- Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2008, cer
- Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 mars 2008, a désigné M. Lizin, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-présid