20 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2002 définissant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

_______

Note

(1) Session...

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