January 28, 2003

Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 JUIN 2002. - Loi portant modification de l'article 3bis de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988. - Erratum

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Erratum

20 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire (1)

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les Organismes publics flamands

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

14 JANVIER 2003. - Loi relative à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (1)

14 JANVIER 2003. - Loi relative à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (1)

Autres arrêtés

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises, et à d

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont - 5e div. Recogne

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2003/396/3 délivré à l'administration communale de Ciney L'Office wallon des Déchets,

Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2003 M. Herman Van Loon, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Professions de santé, de la Vigilance sanitaire et d

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 6 janvier 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 200

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 ja