Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Semereab H.

Ordre Judiciaire

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Semereab H., greffier à la justice de paix du premier canton de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2013, sont nommés :

- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, M. Morel K., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Hasselt, M. Kelchtermans G., greffier au tribunal de première instance de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier au tribunal du travail de Bruges, Mme Van Borsel A., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de commerce de Termonde, Mme Smet E., greffier à la justice de paix du premier canton de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Cotteleer V., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre...

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