26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

Centre culturel maghrébin - Espace Magh ASBL

Rue du Poinçon 17

1000 Bruxelles

afin de soutenir dans l'organisation de la Commémoration des 50 ans de l'Immigration marocaine.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE65 7320 3158 7796.

Art. 2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT