April 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - « Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont »
- 28 FEVRIER 2014. - Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1)
- 9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
- 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
- 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
- 14 MARS 2014. - Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie (1)
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire
- 8 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Erratum
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - « Ma Campagne au sud de Malmedy »
Autres arrêtés
- Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 Mme Françoise VAN DEN ABBEEL, attachée classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2013
- Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014
- 12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles