10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2014
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 30 décembre 2001 et 1er mai 2006;
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, § 1er, 5° et l'article 7bis inséré par la loi du 19 décembre 2008;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 4;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu le budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour l'année 2014, annexé à la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 528-045
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 10 mars 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de 65.600 EUR (soixante et cinq mille six cent euros) imputable à l'article 528-045 du budget de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est allouée à l'association sans but lucratif "Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" à Gand (IBAN : BE15 8915 3419 0730) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, encourus par cette association :
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La collecte de toutes les informations disponibles sur l'utilisation d'antimicrobiens et la prévalence de la résistance antimicrobienne;
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l'analyse et l'étude des données disponibles dans le but de relier tous les résultats des données décrites ci-dessus afin d'obtenir une image générale de la situation en Belgique tant en ce qui concerne l'utilisation d'antimicrobiens chez l'utilisateur final qu'en ce qui concerne la sélection de la résistance et plus important encore le lien entre les deux. Sur base de cela, le centre de connaissances sera à même entre autres : de décrire des évolutions dans l'utilisation et la antibiorésistance, d'établir des liens entre l'utilisation des antimicrobiens et la antibiorésistence et de mesurer l'impact de mesures stratégiques.
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La communication des résultats obtenus et la sensibilisation à propos de ceux-ci à l'aide :
- d'un rapport annuel sur l'état d'avancement de l'utilisation d'antimicrobiens et la résistance à ceux-ci en...
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