June 27, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 17 et 19 du décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
- 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2014
- 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- 18 JUIN 2014. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014 : - M. Maraite E., notaire à la résidence de Malmedy
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Chapelle
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Containers
- Direction générale opérationnelle Agriculture