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15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, l'article 35 octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles de logopèdes :

Mme Annick PIETTE en remplacement de Mme Pascale GREVESSE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de chacune...

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