January 11, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 108 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2011
- 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011
- 30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
- 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande
- 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Autres arrêtés
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Annabelle LION, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 10 oct
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, la demande d'association de MM. Van Oudenhove, P., notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, et Meersman, J., candidat-notair
- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 décembre 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2010 : Ordre de Léopold Officier M. Raoul de Hemptinne, comte, Z
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis MOLITOR, conseiller général, à partir du 1er avril 2011. Il e