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12 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 du 17 décembre 2012, article 8, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2013, est allouée à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses, boulevard du 12e de Ligne 1, 4000 Liège (numéro d'entreprise : 847.493.453; CB. : 742-0248012-18) afin de soutenir les patients souffrant d'insuffisance cardiaque ainsi que leur famille.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives...

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