Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à p

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 11 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jansen, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les...

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