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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de MM. :

- Baeten, Ph., domicilié à Sterrebeek;

- Delvaux, W., domicilié à Asse;

- Haesen, P., domicilié à Zoutleeuw;

- Van De Casteele, J., domicilié à Koksijde;

- Vanderveken, H., domicilie à Lubbeek.

Par arrêté royal du 16 février 2014, la désignation de Mme Lambrigts, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014.

Par arrêtés royaux du 21 février 2014 :

- M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour, à la date du 28 avril 2014;

- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour le :

- division d'Anvers de M. Ruberecht, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014;

- division de Tongres de M. Lowette, L., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 31 mai...

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