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28 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation et nomination des membres du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, les articles 2, 3, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 9 juillet 2004, 4quater et 6 modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 21 décembre 1994 et l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ainsi que par les autres organisations intéressées à la gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des classes moyennes;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au 1er avril 2014,

Mme BETTENS, Anneleen, MM. COULIER, Luc, FRANCART, Renaud, SWERTS, Jan et VERHULST, Rik au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des employeurs; au 30 juin 2014, MM. FRANCART, Arnaud et VERHULST, Rik représenteront en tant que membres effectifs les organisations représentatives des classes moyennes en lieu et place des organisations représentatives des employeurs;

Mme DEITEREN, Caroline, MM. ABELSHAUSEN, Werner et STUBBE, Gonzales, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des classes moyennes;

Mmes SKA, Marie-Hélène et VANMOERKERKE, Celien et MM. MEESTERS, Koen, TAMELLINI, Jean-François et VAN LANCKER, Hugo, au titre de représentants effectifs d'une...

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