May 30, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe) de la Communauté germanophone
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014
- 3 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (1) (2)
- 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers
- 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
- 19 MAI 2014. - Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants
- 15 MAI 2014. - Loi portant insertion du Livre XIV 'Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale' dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (1)
- 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence
Autres arrêtés
- 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'Sp. zoo Matbetz Spedition Warszawa'
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la décision du 4 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation et nomination des membres du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV AVG Transport Heijen'
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le 1er juin 2014, Mme Bagdat, Arlin
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 148 du 21 décembre 2013
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 153 du 21 décembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV Zwatra Transport'