Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 13 mars 2007, M. Sébastien Lannoy, ingénieur industriel en construction, ayant sa résidence administra

Police de la conservation du domaine public routier rÈgional

Par arrÍtÈ du secrÈtaire gÈnÈral du 13 mars 2007, M. SÈbastien Lannoy, ingÈnieur industriel en construction, ayant sa rÈsidence administrative ‡ Saint-Ghislain, est commissionnÈ en qualitÈ de policier domanial, dans les limites du territoire de la direction des routes de Mons D.141 pour constater...

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