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Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext

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Vincent

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Pol Vandenhende est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 15 octobre 2009 commissionnant un agent chargé de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Jacques Carpentier est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 15 octobre 2009 commissionnant un agent chargé de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge...

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