May 17, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2011. - Décret portant modification de l'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (1)
• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Lestpolder », la wateringue « De Kortelake », la wateringue « De Rijt », la wateringue « De Gavergracht », la wateringue « De Gaver », la wateringue de « Schendelbeke », la wateringue « De Kwaadbroeken » et la wateringue « Idegem-Appelterre »
• 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent. - Errata
• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chiny
• 29 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS
• 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail 'Zones humides' du plan communal de développement de la nature de Tellin
• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et, plus particulièrement, des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale du 15 avril 2011
• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Village n° 3 - Manupal, en qualité de
• Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext
• 4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode »
• Bestuurszaken Autonoom Gemeentebedrijf. - Statutenwijziging. - Goedkeuring Bij besluit van 28 april 2011 hecht de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2508 de l'école de conduite « Rijschool De Schepper » devenu sans objet est retiré à partir du 21 mars 20
• 3 MEI 2011. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 oktober 2009 betreffende de aanstelling van gewestelijke toezichthouders overeenkomstig artikel 12, 9°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raffaele Stea, en qualité de transporteur
• Bestuurszaken Benoeming burgemeester LENNIK : Bij besluit van 15 april 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand word