Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite

Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées

En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a retiré, en date du 15 septembre 2003, les agréments suivants :

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En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Christian Dumont, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction d'exercer la fonction de directeur d'école de conduite et de dispenser les cours théoriques et pratiques pendant un an.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Lorenzo Bortoliero, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant six mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a prononcé à l'encontre de M. Yves Poncelet, en date du 15 septembre 2003, l'interdiction de dispenser les cours pratiques pendant neuf mois.

En application de l'article 27, § 4 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules...

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