Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. Joseph Polet.

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT