November 08, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de la Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
- 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal déterminant certains aspects concernant le personnel de la plate-forme eHealth
- 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
- 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Brees
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration
- 28 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 82 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hergenrath-Heyenroth » à La Calamine
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2013, produisent ses effets le 31 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caupain, M.-Th.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2013