9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les articles 4, 1°, et 10, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2014;
Vu l'avis 53.031/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la Directive 92/65/CEE du Conseil;
Considérant la Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section Ire de la Directive 90/425/CEE;
Considérant que la France et l'Italie sont de nouveau indemnes de rage selon la définition de l'OIE et que par conséquent les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 doivent être modifiées,
Arrête :
Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juillet 2014.
Mme S. LARUELLE
ANNEXE 1re à l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Andorre
Autriche
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
France
grand-duché de Luxembourg
Irlande
Islande
Italie
Liechtenstein
Malte
Monaco
Norvège
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Saint-Marin
Suède
Suisse
Vu pour être annexé à l'arrêté du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI