July 23, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 AVRIL 2014. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (1)
- 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts - transfert du siège social (1)
- 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1)
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1)
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
- 31 MARS 2014. - Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les résolutions du 27 mai 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Décision du 13 mars 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la
- Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, Mme FLEURUS
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juin 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 19 mai 2014