8 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 45 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative :
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pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
* Mme Lahaye, Marie-Christine,
* Mme Brandt, Charlotte,
* M. Willems, Wouter;
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pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
* Mme Wouters, Linda,
* Mme Dehon, Lydie;
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pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :
* Mme Hoyaux, Daphné,
* M. De Troch, Aloysius.
Art. 2. Sont nommés comme membres suppléants de la Commission consultative :
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pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
* Mme Vanhoutte, Herlinde,
* Mme Grossmann-Ven, Stéphanie,
* M. Assié, Lazarre;
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pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
* M. De Baere, Danny,
* M. Volckaerts, Alfred;
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pour le SPF...
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