Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité de gestion de l'AIESH.
Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014 approuve la décision du 30 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « L'Immobilière publique » modifie ses statuts.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2014 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 10 avril 2014 par le collège de police de la zone de police de Beyne-Fléron-Soumagne à l'encontre de l'arrêté pris le 21 mars 2014 par le gouverneur de la province de Liège, lequel n'approuve pas la délibération du conseil de police de la zone Beyne-Fléron-Soumagne du 17 février 2014 arrêtant le budget 2014 de ladite zone de police.
Le même arrêté confirme l'arrêté précité du 21 mars 2014.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve la résolution du 25 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à l'allocation de fin d'année 2013.
ANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 13 novembre 2013 relative à la modification de l'article 80 du statut administratif applicable au personnel communal.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant, à l'exception de la partie de l'article 2 relative à la composition de la commission de sélection, laquelle n'est pas approuvée.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 février 2014...
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