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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986, par les lois du 24 mars 1987 et du 23 mars 1998 et par le décret du 12 décembre 2008;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999 et du 8 juin 2008, par le décret du 19 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er décembre 2009;

Considérant que les dispositions du présent arrêté doivent être rendues conformes à la loi sur les...

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