January 07, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune
- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49
- 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie
- 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand
- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique
- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale
Autres arrêtés
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre et subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est promu Of
- 31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 juin 2010, à Mm Christiane Bau
- Energie Un arrêté ministériel du 6 novembre 2009 qui entre en vigueur le 6 novembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société 'Earth Wind & Solar Energy'
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek » approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne