Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » (Igretec) modifie les articles 2, 8, 20, 23 et 38 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale IEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 annule la délibération de l'assemblée générale du BEP Crématorium du 25 juin 2013 portant sur la fixation des émoluments du président et du jeton de présence.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la résolution du 21 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013 annule la délibération du collège communal de Bouillon du 5 juin 2013 par laquelle il attribue le lot 5 (chauffage-sanitaire) du marché par adjudication publique relatif à l'assainissement du site de l'ancien garage Lefèvre à l'entreprise Frédéric Gillet SPRL.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve les comptes annuels de la régie foncière de Boussu pour l'exercice 2012.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut pécuniaire au personnel enseignant statutaire.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut administratif applicable aux agents statutaires.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions administratives applicables aux agents non statutaires.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013 annule la délibération du collège communal de Chimay du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au...
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