28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général 'Solidarité et gestion des flux migratoires'. - Programme annuel 2011. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge du 7 avril 2014, p. 29690, il y a lieu d'apporter la correction suivante :

L'article 6 est complété par la phrase suivante :

Les références faites à l'arrêté royal abrogé sont considérées comme étant faites au présent arrêté royal.

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