2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le Ministre des Finances,
Vu le règlement (CE) n°467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction de vol et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la Communication AFG/124, SC/6998 du 25 janvier 2001 du Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1267 (1999), complète la liste des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière,
Arrête :
Article 1er. La liste des personnes et/ou entités visées par la résolution 1267 (1999), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la même résolution, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 avril 2001.
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REYNDERS
Annexe I
Communication AFG/124, SC/6998 du 25 janvier 2001 complétant la liste des personnes et/ou entités désignées par le Comité du Conseil sur l'Afghanistan
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Personnes, entités et organismes associés aux Talibans
- Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn Sana, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux;
- Banque de Développement agricole;
- Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines ou Bakhtar Afghan Airlines, Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales (la compagnie est titulaire de comptes...
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