Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/670/3 délivré à la SA Decube L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets
Enregistrement n° 2009/670/3 délivré à la SA Decube
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA Decube, rue Sainte-Catherine 45, à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, le 15 décembre 2008;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SA Decube, sise rue Sainte-Catherine 45, à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, est enregistrée sous le n° 2009/670/3.
Art. 2. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.
Art. 3. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.
Art. 4. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 5. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 6 mars 2009 et expirant le 5 mars 2019.
Art. 6. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)191302 Terres décontaminées X X Récupération et utilisation de terres provenant d'une installation autorisée de traitement spécifique de décontamination de terres polluées Terres décontaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sitesLes utilisations énoncées...
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