April 14, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002
- 1er AVRIL 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2001 et certaines années antérieures
- 3 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région (1)
- 1er AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
- 31 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (Communauté flamande) (1)
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie
- 9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 31 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments
- 9 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail des établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membre
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 mars 2009, Mme Dominique Bloemen, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1asu
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 février 2009 qui produit ses effets le 26 janvier 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle d
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2009, Mme Braye, Cécile, est nommée à titre définitif, à partir du 1er février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Kassi, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1er septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Van Eeckhout, Denis, est nommé à titre définitif, à partir du 1er juin 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/670/3 délivré à la SA Decube L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/673/3/4 délivré à la SPRL Houthoofdt D & G L'Office wallon des déchets, Vu le déc
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 3 février 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Tran